Union Nationale de Propriétaires

de Mobil-Homes (UNPMH)

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L'UNPMH regroupe des associations de propriétaires de mobile

homes déjà constituées pour une défense commune de leurs intérêts.

Notre objectif est d'informer, car nos dirigeants ignorent la réalité du terrain, de faire évoluer

la législation concernant les campings et d'agir afin d'obtenir un cadre juridique contraignant.

 

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En 2018, nous avons participé à un groupe de réflexion créé

sous l'égide de la direction du tourisme au sein de la (DGE), aux fins d'établir un contrat type de location

 

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Selon que vous êtes acheteur potentiel ou déjà pratiquant

Consultez les rubriques : Informations ou conseils.

Si vous souhaitez vous impliquer dans notre projet

Allez à la rubrique : Affiliation.

La rubrique Questions / Réponses vous informera de ce qu'il est nécessaire

de savoir avant d'envisager l'achat d'un mobile home 

Mais d'abord 2 questions et 2 réponses :

Vous achetez un mobile home : en êtes-vous propriétaire ?

La réponse est : NON, car l'article 542 du code civil de mars 1804 relatif au droit du sol est toujours en vigueur.

Vous louez un emplacement : En serez vous l'occupant permanent ?

La reponse est : NON, car seul le propriétaire du terrain peut en disposer à son aise

L'accès à ces rubriques est gratuit 

Il vous suffit de nous adresser un mail.

Nous vous communiquerons la démarche à suivre.

Contact : ICI

 

 

 

 

NEWS

ACTION 1

DGCCRF Charte de Confiance

Courrier positif de la DDPP de Vendée concernant

la Plainte à l'encontre de la Charte de Confiance de la Sté IRM

ACTION 2

Courrier et Réponse DGCCRF Charte de Transparence

ACTION 3

Réponse de l'Union sur la négociation 

Contenu de la negociation 

ACTION 4

Courrier à la Direction Gérérale des Entreprises (DGE) Mme Emma DELFAU

Réponse de Mme Emma DELFAU

ACTION 5

Courrier à M° Couturier 

Courrier à Maitre Schreck Bâtonnier 

Réponse du Bâtonnier de Draguignan Aix en Provence 

INFORMATIONS

En raison de la démission du Président et du vice Président de l'UNION fin 2019,

l'UNPMH est en stand-by jusqu'au printemps 2020 afin d'organiser un nouveau bureau.

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Nouveau contrat de location de parcelle 2021

Rubrique : Contrat de location d'un emplacement destiné à l'accueil

d'une résidence mobile de loisir (mobil-home).

https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/clients-du-camping

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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